CGV

(émises le 22/10/2009)

Nos ventes et prestations sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur. Toute commande adressée par l’acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Application de vente
Toutes les commandes s’effectuent exclusivement entre La société Centre du Cuir Ravivcolor et l’auteur de la commande, dans le cadre d’une relation commerciale. Les Conditions Générales appliquées ci-dessous protègent le fournisseur ainsi que le Client contre toute réclamation ou plainte. Toute demande qui ne serait pas en application avec les Conditions Générales de Vente ne pourra être acceptée sans accord écrit de notre part.

Le CDCR se réserve le droit de procéder à tout moment à un changement des Conditions Générales sous réserve de faire apparaître ces changements sur son site.

Article 2 : Procédure de commande en ligne ( site fermé)
Le Centre du Cuir  s’engage à accepter une commande dans le cadre des Conditions Générales exprimées ici.
Toute commande pourra être traitée dans les limites de disponibilité des produits en stock ou chez les fournisseurs.
Dans le cas où, malgré notre vigilance, un article venait à devenir temporairement indisponible, l’envoi de l’article serait de fait différé. Dans le cas d’une commande comprenant plusieurs articles, l’envoi des produits disponibles sera effectué. Le client sera alors prévenu de la rupture du produit par un message inscrit sur sa facture. L’envoi ultérieur du/des produit(s) manquant sera effectué à nos frais.
Dans le cas d’un article devenu définitivement indisponible, un avoir ou un remboursement pourra être obtenu, sans frais.

– Pour la France métropolitaine, frais de port unique 10.00 Euros par envoi si inf à 2kg.
Au delà tarif de coliposte en vigueur

L’expédition se fait par Colissimo .

Centre du cuir Ravivcolor se réserve le droit de modifier sans préavis le montant des frais.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident :
– en France
– dans les Dom-Tom.

Article 3 : Prix pratiqués
Les prix pratiqués par le Centre du cuir sont exempt de taxes , hors frais de port. La société se réserve le droit de pratiquer sans préavis un changement de prix sur n’importe lequel des produits mis en vente. En cas de changement, le prix appliqué au client sera celui facturé au moment de la validation de sa commande.

Article 4 : Livraison
Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l’adresse que vous avez précisé sur le bon de commande. Les adresses de type postales (Boîtes postales, Armées…) ne seront pas prises en compte, et la commande sera de ce fait non validée. Les délais de livraison donnés ne le sont qu’à titre indicatif et n’engagent en aucune façon le centre du cuir dans une obligation de délai.
Les commandes réglées par Chèque sont traitées puis envoyées, après confirmation de l’encaissement définitif de celui-ci.

Article 5: Mode de paiement
Nous proposons plusieurs modes de paiements :
– Débit sur votre carte de crédit (Eurocard ou Visa) frais de 1,75% par transaction .
– Paiement Paypal (envoi effectué après confirmation de l’encaissement définitif.Attention ce mode de règlement engendre des frais supplémentaires imposés par Paypal.Merci d’en demander le montant au préalable).
– Paiement par chèque (envoi effectué après confirmation de l’encaissement définitif).

Article 6: Commande sécurisées

Les transactions bancaires sont assurées par SUMUP pour les règlements Carte et PAYPAL pour les clients possédant un compte ouvert.

Article 7 : Satisfait ou remboursé
Le Centre du Cuir Ravivcolor s’engage à procéder au remboursement intégral des produits, dans un délai de 7 jours ouvrables après réception de la commande. Les produits doivent être renvoyés aux frais du client. Les produits doivent être inutilisé, en bon état et dans leur emballage d’origine tels qu’ils auront été livrés.
Au terme des 7 jours, les produits sont considérés comme acceptés et conformes à la commande.

Article 8 : Refus de marchandise
En cas de refus injustifié ou de colis non-réclamé sans raison valable, nous nous verrons contraint de vous facturer les frais d’envoi qui auront été occasionné. Cette facture comprenant en effet l’envoi et le retour des marchandises non-réclamées.

Article 9 : Service Après-Vente
En cas d’erreur de colisage, nous nous engageons à procéder gratuitement à l’ échange ou au remboursement du ou des produits livrés.
Les frais d’envoi occasionnés par le client ne pourront être remboursés.
Tout retour devra se faire à l’adresse suivante :

Centre du Cuir Ravivcolor
Service après-vente
282 boucle de bellevue
83140 Six fours

Article 10 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 11 :Préparation de véhicules ( arret du service en date du 07/2014)
Toutes demandes de préparation de véhicules devra faire l’objet d’un ordre de travaux, celui devra être visé par le client avec la mention « Bon pour Accord « , et d’un acompte de 50% non remboursable uniquement en cas d’annulation. ceci pour couvrir les frais de déplacement et l’achat des marchandises.

Article 12 :Cuir – Conditions
– Toutes articles automobile devra être démonté au préalable par le client ou le garage, Nous viendrons prendre en charge uniquement le matériel démonté et ceux pour garantir un démontage et remontage effectué par un professionnel, cadre qui n’est pas dans nos attributions.toutes demandes de démontage et de remontage par le Centre du cuir sera refusée afin de garantir la sécurité des éléments pris en charge par un professionnel garant de celle ci.
toutes demandes sera soumise à devis estimatif ( reprenant les demandes du client et les informations fourni sur l’état du cuir).
Celui ci pourra être ré-évalué à la baisse comme à la hausse ,selon le constat qui en sera fait à réception dans nos ateliers, ou à défaut lors de la préparation du cuir ( cas prévu d’un nettoyage et au final décapage nécessaire pour effectuer la demande du client)celui ci pourra faire l’objet d’une alerte au client par un nouveau devis , soit déclaration de non faisabilité ou de risque que les travaux demandés par le client ne tiennent dans le temps et pourra être suivi d’un arrêt immédiat du traitement.dans ce cas ne ne pourrons être tenu pour responsable si le client persiste dans l’obligation d’effectuer sa demande préalable.Toutes suspicions de danger chimique lors du début des travaux ( ex coulures Chrome ou composants non identifié ) rentreront dans le meme cas. tous défaut d’accroche,de teinture et autres ne provenant pas du traitement effectué par nos soins suite à réaction chimique ou dégorgement suite problème de tannage initiale et toutes anomalies du cuir indépendant de notre traitement ne pourra faire l’objet d’une réclamation .

Dans le cas d’un doute sur un composant non identifié qui pourrait émettre des substances nocives ou provoquer des mot de tête , nous serons dans l’obligation de prévenir le client du doute en question et re-livreront l’article concerné en l’état sans qu’aucun recours ne nous soient imputé ,vu que le client ai été prévenu du caractère non identifiable et pouvant s’avérer toxique.

dans ce cadre une facturation minima sera émise pour palier au frais de déplacement et Main d’oeuvre partielle engagée.

Article 13 : Conditions complémentaires

la prise en charge d’éléments en cuir chez le client ou prestataire ( concession,atelier nautique,carrossier,etc ..)valide la prise en charge et l’acceptation du devis.En cas de rétractation dans un délai de 30j , les éléments seront restitués sans frais.Au delà de 30 j, une facturation sera établie pour l’ensemble des déplacements et travaux engagés

les éléments pris en charge par CDCR à la demande du prestataire concerné seront mis à disposition pour un enlévement uniquement apprès réglement de la dite facture des travaux engagés.

Article 14 : Devis suite à une Préparation / Rénovation de cuir
Tout devis ayant fait l’objet d’un accord verbal ne pourra être pris en compte seul le retour du devis signé et accompagné d’un acompte stipulé sur le devis sera pris en compte, hors acceptation par mail ( acceptation écrite sur messagerie)qui ne dispense en aucun cas du retour de celui ci signé et de son acompte.L’offre ( Devis ) est valable un mois à réception du document (courrier ou mail )au delà une modification tarifaire pourrait etre envisagée (cout matières premières,taux horaire,cout transport,charges entreprise).L’acceptation du devis pour des travaux à date ultérieure (> 1 mois) bloquera le montant du  devis à condition que l’acompte soit versé dans le délai de validation de celui ci.

Article 15 :annulation d’une rénovation réparation cuirs
Toutes demandes de rénovation-réparation cuir ayant fait l’objet d’un accord de devis avec acompte faisant l’objet d’une annulation par le client ne pourra se voir restituer l’acompte ou partie( sauf accord préalable du gérant), et ceux pour couvrir les frais de déplacement et l’achat des marchandises.

Article 16 :Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi Française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à ravivcolor center EURL pour obtenir une solution amiable. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du tribunal de commerce de Toulon dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur.

les paiements en ligne sont entièrement sécurisé, le Centre du cuir  ravivcolor ne conserve aucune Données de carte de paiement conformément a la loi sur aucun support.

Article 17 :en cas d’un devis  ,le déplacement sera payant pour palier au frais de déplacement et administratif.

celui ci sera déduit si la réparation selon devis est acceptée.